Annuaire d'associations humanitaires

Guides pour une association loi de 1901

Thu, 04 Dec 2008 22:00:30 +0100

Voilà un site sympa pour tout ceux qui dirige ou veulent diriger une association de loi 1901 (association à but non lucratif).

Ce site contient pas mal d'informations, dont des documents, guides etc. à télécharger :

Livres numériques
Modèls libres et formulaires
Fiscalité
Rapport, études
Modèles de courriers
...

Petit hic ! Pour une grande partie des informations (et tous les documents à télécharger), il est nécessaire de s'enregistrer. Ceci dit, c'est gratuit... et sans doute indispensable pour une association !

Pour ceux qui souhaite se lancer dans la création d'une association, voici ici les 10 conseils à suivre ou ne pas suivre.

http://association1901.fr/content/view/59/274/

Le site se trouve ici : http://association1901.fr

et son blog http://association1901.fr/blog/

A noter que c'est sans doute sur le blog que vous trouverez le plus d'informations sans avoir besoin de "s'incrire". Mais sur le site en lui-même, des services gratuits ont l'air très interressants et utiles.

A+

Cbil

29/11 - PG : Une possible solution politique face aux inégalités en France et +

Fri, 28 Nov 2008 22:12:26 +0100

La politique, la politique... c'est vraiment pas mon truc.... la droite fait des catastrophes, la gauche reste bouche close etc... et au final, nous, on est rien du tout... Mais aujourd'hui, il y a une possible solution, une solution politique sérieuse, une réponse pour faire face à la crise, aux inégalités, aux riches qui nous volent le fric. Cette solution, ce n'est ni la droite ni la gauche actuelle que tout le monde connaît... non ! C'est un nouveau parti qui prend forme : le Parti de Gauche.

Une gauche, une vraie ! Une gauche qui veut réagir et ne pas se laisser écraser par les evenements qui s'aggrave de plus en plus pour le peuple, nous, les fourmis "sans valeur".

C'est la première fois que j'écris politique... mais là, l'espoir peut renaître... pour le respect de tous, de nous, des pauvres, des victimes, des exilés... tous !

Je vous invite donc,au moins pour en prendre connaissance, d'aller voir ce site, celui du Parti de Gauche (PG) :

http://www.lepartidegauche.fr

Quelques liens vers des documents

Présentation du parti (pdf)

Tract du bouclier social face à la crise (pdf)

A notez aussi pour demain :(voir sur le siteà droite pour plus de détails)

Meeting de lancement du Parti de Gauche

SAMEDI29 NOVEMBRE à 15h
À L’ILE-SAINT-DENIS (93)
Centre sportif Ile-des-Vannes

Métro ligne 13 Station : Mairie de Saint-Ouen

RER C Station : Gare des Grésillons

Tout le monde peut venir.

A vous de juger !

A+
Cbil

Octobre-Novembre 2008 - Aider est puni par la loi

Mon, 24 Nov 2008 22:14:44 +0100

Je n'ai pas encore le courage entre mes mains pour rédiger un article pour la nouvelle catégorie ou pour rechercher des infos pour une nouvelle association ou annuaire.... mais assez pour dénoncer une fois de plus notre pauvre pays qui tombe en ruine de jour en jour...

Je viens de lire une news alarmante concernant tout d'abord, une plainte purement égoïste puis une décision judiciaire pleinement honteuse !

La France perd de jour en jour ses qualités et amplifie ses défauts. Elle devient un pays "réservé aux riches". D'ici peu, on pourrait très bien imaginer une suppression de la sécurité sociale. De jour en jour, les seules décisions prisent deviennent des décisions pour le bien des statistiques et des richous uniquement. La population "égoïste" a aussi son mot à dire, elle se fait facilement entendre, car elles se dirigent dans le sens des richous....mais pour ce qui est de "penser au bien d'autrui" que tchi ! rien, zero ! Voilà les nouvelles têtes pensantes que la France a créé au sein de notre gouvernement et la population "aisée" ! Bien sûr, j'ai conscience qu'il n'y a pas que des mauvais au dessus mais ils semblerait que les bons au dessus soit, comment dire...., "impuissants"....

Revenons à nos moutons ! De quels sujets voulais-je parler ? hein !?

et bien celui-ci :

L'association "Droit aux logements" s'est permise pour des raisons pleinement "humaine" (je déteste ce mot car pour moi il signifie le contraire de son sens réel, l"humain" est très très très loin d'être bon). Bref, c'est dans son sens positif que je l'emploie. L'association s'est donc permise de fournir et de déployer 374 tentes dans les rues, pour les mal-logés.

Devinez quoi ?! Gagné, un classique... le ministère public s'est plaint, la justice a donné son verdict. lequel ? bon ou mauvais ? Devinez ! Mauvais ? Gagné, Jackpot ! Certes, c'était pas difficile !

Le verdict ! on y est !

1 tente sur la voie publique = interdit = une punition

374 tentes sur la voie publique = 374 fois interdit = 374 punitions

Conclusion : L'association "a embarrassé" 374 fois la voie publique = 12 000 euros.

Et les bénéficiaires, on en fait quoi ? Eh ben ils se démerdent ! Dans la rue comme tout le monde ! Tu veux aider quelqu'un ? OK, alors viens, je t'envoie en prison. et SANS DISCUSSION ! Bon ok, t'es sympa alors je te donne juste une amende salée...

Je plaisante un peu.... le gouvernement pour se faire "bien voir" (je n'arrive plus à voir une bonne action du gouvernement comme une réelle bonne action qui vient du coeur) s'est engagé de les reloger en un an, ces 374 familles. Espérons que ces familles puissent résister au froid de cet hiver sans trop de souffrance.

photo de Diane Grimonet

Heureusement, l'association ne va pas se laisser faire... elle fait appel !

Bien sûr, je critique le gouvernement, la justice, nos richous politiques etc.... ce sont les acteurs directes des mauvaises actions.... mais ya bien sûr pas que eux ! Personnellement, j'imagine très bien un Parisien passé devant l'une de ces tentes et dirent "Pfff, peuvent pas les mettres ailleurs ces tentes, ça gênes le passage !" ou alors, le parisien qui connaît bien les lois qui le protège, lui et son confort, "Oh mais c'est interdit ça ! Je vais porter plainte hein !".... et je doute qu'il n'y en ait que deux !

Etre français devient une honte ! De l'égoïsme en première ligne, de l'hypocrisie en seconde ligne !

Désolé à tous les français qui se sentent "insultés", "blessés" par cet article et qui n'ont pas de raisons de l'être.

Actualité suite à cet evenement, à lire également :

http://www.liberation.fr/societe/0101269116-et-l-etat-redecouvre-les-sdf

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20081127.OBS2812/forcer_lhebergement_des_sdf__tolle_des_associations.html?idfx=RSS_notr

A+

Cbil

Novembre 2008 - Charters annulés ou repoussés ?

Wed, 19 Nov 2008 21:24:45 +0100

Vous avez sans doute entendu parlé du Charter prévu le 18 novembre à Calais pour envoyer en grand groupe d'immigrés vers l'Afghanistan. A cet évènement, de multiples associations se sont soutenues et mobilisées pour interdire catégoriquement l'exécution du Charter par l'Etat qui est tout simplement immoral et juridiquement non respectable.

Les Charters prévus ont été annulés... mais les efforts qui ont été nécessaires pour obtenir de la part de notre gouvernement cette annulation sont anormalement grotesques. Il n'aurait jamais fallu avoir besoin d'autant de pression de la part des associations pour obtenir cette interdiction qui n'est que bon sens, respect et légal. Le Charter était tout le contraire.

Les efforts qui ont été nécessaires (et qui continuent car ce n'est pas fini !):

Médiatisations
Manifestations
Envoi "en masse" de courriers, éléctroniques et papiers, exigeant l'arrêt des Charters et expliquant politiquement parlant, ce que moi j'appelerai leur "Crime préparé".
Mobilisation de nombreuses associations
Malgré cela, l'annulation est dû à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme et non à la prise de conscience de l'état français... qui dans ce cas aurait été "miraculeuse".
plus ?

Un mouvement associatif qui mérite des "félicitations" !

Le charter était tout simplement un désastre pour la population immigrante :

Présence de rafles et d'arrestations en masse (et pas sans violence bien sûr)
Séparation des familles dans certains cas
Parmi les victimes, il n'y aurait pas eu que des afghans si j'ai bien compris... pas cool pour un "retour" en afghanistan.
L'Afghanistan est à l'heure actuel, et comme assez longtemps, dans une phase d'insécurité totale... Avec présence militaire et talibanaise ! Ainsi la sécurité "promise" ne peut en aucun cas être présente : C'est tout simplement mort ou torture assuré pour ces victimes !
...

Non respect de :

(Convention européenne des droits de l'homme)

Article 3 - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. (source)

Article 4 du protocole 4 - Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites. (source)

--> Une expulsion, si elle doit avoir lieu, elle doit être au cas par cas.

...

Les charters prévues semblent tous s'être annulés... mais est-ce vraiment le cas ? Y aura-t-il une nouvelle date ?

Un sujet d'actualité qui montrent à quel point notre pays va mal et à quel point l'Etat français ne respecte pas ses propres lois... et surtout que nous avons des dirigeants.... tout simplement sans coeur et sans âme, juste une apparence humaine... mais ça on le savait déjà. (Et si ce n'est pas le cas, les exceptions n'ont pas assez de pouvoirs pour interdire ce genre de décisions)

A+

Cbil

(Si mon interprétation vous semblent incorrect, n'hésitez pas à me le faire savoir)

Evenement décembre 2008 : Le Téléthon

Tue, 18 Nov 2008 22:02:49 +0100

Suite à un mail reçu de deux étudiantes, je transmet le message pour une news fort utile ! En effet, c'est bientôt le Téléthon 2008 : Les 5 et 6 décembre prochains.

Le téléthon c’est moi, c’est toi, c’est nous !
Le téléthon est une grande fête qui a lieu chaque année le premier weekend de décembre. Grâce à des milliers de bénévoles partout en France, la recherche sur les maladies rares avance chaque année un peu plus. Chaque découverte est un pas de plus vers la guérison. Si chacun donne un peu de son temps ou de son argent, c’est la vie qui gagne !
Rendez-vous sur www.telethon.fr si vous souhaitez vous engager et redonner de l’espoir aux enfants malades.

(source: http://www.telethon.fr)

L'association AFM

Reconnue d'utilité publique en 1976, l'Association Française contre les Myopathies (AFM) est une association loi de 1901 dont l'objectif est de vaincre les maladies neuromusculaires, des maladies qui tuent muscle après muscle. L'association s'est fixée deux missions prioritaires - guérir les maladies neuromusculaires et réduire le handicap qu'elles provoquent.

Votre don permet :

aux chercheurs de trouver de nouvelles thérapies qui, au-delà des maladies rares, bénéficieront au plus grand nombre;
de lutter sur tous les fronts, médical, social et politique pour que les efforts engagés en faveur des maladies rares soient poursuivis.

Qu'est-ce qu'une maladie neuromusculaire ?

Les maladies neuromusculaires sont nombreuses (plus de 200 maladies différentes) et quasiment toutes d'origine génétique. Ces maladies concernent aussi bien les enfants que les adultes. Ce sont des maladies du muscle ou de son innervation motrice (atteinte de l'unité motrice). Il en résulte une atteinte de la fonction motrice (bouger, respirer ... Tout ce qui se fait avec des muscles). Certaines maladies neuromusculaires sont d'une extrême gravité, d'autres permettent une vie quasi-normale. Elles sont d'expressions variables : les symptômes, pour un même diagnostic, peuvent varier d'une personne à l'autre.

A+

Cbil

Présentation et règles de la catégorie

Wed, 05 Nov 2008 00:18:22 +0100

Cette catégorie a pour but de mettre en commun nos idées pour faire face aux problèmes humanitaires sur différent thème (pauvreté, violence, criminialité, prostitution, esclavage, maladie etc...)

Cette rubrique ressemblera finalement à un blog-forum. L'intérêt qui existe avec vefblog est qu'un internaute anonyme / non inscrit peut y laisser son commentaire.

Voici le principe :

Le billet / L'article

Chaque billet portera sur un thème décrit à l'intérieur. Chaque idée, informations donné par un internaute sur ce thème sera rajouté dans le billet sous la forme suivante :

**L'idée**
Description	Détails de l'idée
Conditions	Les conditions requises pour pouvoir appliquer l'idée
Les Positifs	Les pour / avantages
Les Négatifs	Les contre / Inconvénients
Expériences	Les retours d'expériences

(tableau évolutif selon les informations reçues...

pourquoi pas des lignes tel que "Comment faire", "Ou", "Blocage" etc)

Un internaute souhaitant donner son avis, transmettre une idée ou une autre information écrira un commentaire sur l'article traitant du thème de son idée qui sera traité et positionné dans le cadre ci-dessous en tant que nouvelle idée ou un ajout d'informations. L'internaute peut également transmettre sa/ses sources si nécessaire ou utile ou juste un lien qu'il est bon de faire figurer sur l'article.

Ainsi un billet aura cette forme :

Présentation/Explication du thème
Sommaire des idées
Les idées
Liens externes
Autres

Proposez une idée est aussi un bon moyen d'obtenir les avis des autres avant de tenter de l'appliquer... et c'est aussi le bon moyen, si les retours d'expériences sont positifs, de la partager aux autres...

Une idée...juste une idée, ne sert à rien....l'intérêt d'une idée est de la mettre en application.

Conseils pour les idées de résolution d'un problème

- Evitez les solutions radicales du type "tuer tout le monde"

- Vérifiez que l'idée ou informations n'existe pas déjà

- Pensez à la question "Comment mettre en oeuvre cette idée, cette solution ?"

En revanche, dans le doute, n'hésitez pas à écrire votre information...je prefère avoir une idée écrite 100 fois que pas du tout... Si vous ne souhaitez pas l'écrire publiquement (on ne sait jamais ^^, vous pouvez utiliser ceci : http://assocbil.vefblog.net/contact.php

Les commentaires

Dans le cas où les commentaires sont vraiment trop nombreux (cas idéal pour faire avancer les choses), je ferai en sorte de les "nettoyer" tout en conservant les textes, informations, auteurs. Personnellement, je me fiche d'avoir pleins de coms ! ce qui m'interresse c'est trouver des solutions pour les problèmes, des idées novatrices... il y en a forcément.

Cas particuliers

Il se peut qu'une idée soit générale et concerne tout ou en parti plusieurs thèmes, ainsi un billet "Général" sera créé.
Si un thème (humanitaire) n'existe pas encore, vous pouvez transmettre l'info en écrivant un commentaire sur cet article. Le billet pour ce thème sera alors créé.

Un cerveau ne peut pas grand chose mais avec pleins de cerveaux, l'espoir peut renaître.

Merci a tous ceux qui tenteront d'ouvrir leur idée -à but solidaire- au monde entier !

Peut-être un peu trop optimiste comme billet... mais chaque cerveau est différent, raisonne differemment... à tous on peut trouver de nouvelles réponses à la lutte contre la crauté humaine et aux besoins humains. Qui sait... peut-être qu'il y a une idée qui n'a jamais été tenté et pourrait grandement aider sur un sujet précis.

Souvenez-vous !

Une idée...juste une idée, ne sert à rien....l'intérêt d'une idée est de la mettre en application. (merci à sev pour cette remarque)

A+, merci

Cbil

SolHimal

Tue, 04 Nov 2008 23:18:24 +0100

Carte d'identité :

Nom : SolHimal

Date de naissance : 1988

Siège : Strasbourg (France)

Zones d'intervention: Inde, Népal

Comment aider ? dons, parrainage, bénévolat...

(source)

Objectifs

Soigner, loger, nourrir et éduquer sont les objectifs de SolHimal. Ils sont simples, mais correspondent aux besoins essentiels des réfugiés, qu’il s’agisse de familles entières ou de personnes isolées parmi lesquelles se trouvent des religieux, des personnes âgées, des enfants orphelins. L'association humanitaire SolHimal oeuvre dans le respect des traditions et croyances des différents peuples de l'Himalaya.

Actions

L'action humanitaire de SolHimal se décline sur plusieurs axes :

Parrainage d'enfants, d'étudiants, de personnes âgées, de familles, de moines et de nonnes.
Montage et financement de projets dans divers domaines (santé, éducation, formation professionnelle, agriculture, approvisionnement en eau...)
Organisation de voyages, chantiers et missions à caractère humanitaire en Inde et au Népal
Réalisation d'expositions-ventes d'artisanat himalayen qui permettent aux artisans de toucher une juste rémunération.

Le site : http://www.solhimal.org

A+

Cbil

End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT)

Tue, 04 Nov 2008 22:53:32 +0100

Carte d'identité :

Nom : End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (Mettre fin à la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic des enfants à des fins sexuelles)

Acronyme : ECPAT

Date de naissance : 1990

Siège : Bangkok (Thaïlande)

Zone d'intervention : international

l'ECPAT est une fondation de lutte contre la prostitution, la pornographie et le trafic sexuel des enfants.

"Notre vision (source : rubrique "Vision et Mission")

Réaliser le droit de tous les enfants de vivre à l’abri de la prostitution enfantine, de la pornographie mettant en scène des enfants et de la traite d’enfants à des fins sexuelles.

Notre mission

ECPAT International est un réseau mondial d’organisations et d’individus travaillant de concert en vue d’éliminer la prostitution enfantine, la pornographie mettant en scène des enfants et la traite d'enfants à des fins sexuelles. ECPAT encourage la communauté internationale à veiller à ce que tous les enfants du monde puissent jouir de leurs droits fondamentaux à l’abri de toutes les formes d’exploitation."

Les Actions (source : Que faisons-nous?)

Soins et Protection
Participation des Enfants et des Jeunes
Lutte contre le Tourisme Sexuel
Lutte contre la Traite d'Enfants
Prévention de l'Exploitation des Enfants sur Internet et dans les TIC
Promotion des Réformes Légales

Les liens :

Site International : http://www.ecpat.net

Site France : http://www.ecpat-france.org

Liens utiles :

Allez sur www.ecpat-france.org -> Présentation d'ECPAT -> Liens utiles

A+

Cbil

Article temporaire

Tue, 04 Nov 2008 15:38:50 +0100

Mais non je ne t'ai pas laissé !!!

Voici L'ARTICLE temporaire pour Sev ! :)

Des fois j'ai l'impression qu'on lit dans mes pensées. Hier j'avais justement envie d'en écrire un mais j'étais crevé alors je l'ai pas fait....et ce matin j'ai eu l'idée d'une nvlle catégorie ! Ze vais me rattraper pour sûr !!!!

Pour les votes, je ne sais pas qui est le deuxieme (toi?) mais tu gagnes 10 points toutes les 2 heures :)

Pour Erwan et Quentin, le système n'est pas le même... j'ai pas reussi à m'incrire pour en donner plus. Je retenterai ce soir ;)

A+

Cédric

Comprendre les mineurs isolés étrangers...et les aider

Mon, 20 Oct 2008 23:32:15 +0200

Dans cet article, je vais vous parler des mineurs isolés étrangers. Ce qu'ils vivent, ce que prévoit la loi pour les protéger et ce que nous pouvons faire pour la faire respecter. Leur situation ainsi décrite se basent sur des faits réels, vécu en France mais c'est bien evidemment une situation vécu dans toutes l'Europe.

Arrivés en France, ces jeunes ne savent où aller. Souvent seuls, ils tentent de se débrouiller comme ils le peuvent. Généralement, leur principal objectif est de continuer leur route vers l'Angleterre mais finalement, ce qu'ils cherchent, c'est une vie meilleur et se faire respecter.

Tous n'ont pas connaissance des lois qui pourraient les aider, connaissance des procédures administratives pour faire aboutir leur souhait. La plupart ne connaissent pas le français, et un peu l'anglais. Les informations qu'ils reçoivent sont les informations du bouche à oreille par les rencontres des autres étrangers, mineurs, jeunes majeurs ou autres, qui sont également dans leurs situations. Finalement, les informations du bouche à oreille pourrait se résumer à ça :

Il faut se cacher des policiers car sinon c'est l'expulsion assurée vers notre pays, où la mort nous attend
la demande d'Asile n'aboutira jamais
Si tu es mineur, en te fera passer un test médical et on te dira que tu es majeurs. Même avec des papiers valables sur toi, prouvant ta minorité.
Si tu es mineur mais que tu ne parait pas assez jeunes pour l'être, on te considérera comme majeurs.
Les places pour dormir au chaud sont très difficile à obtenir, voir impossible
Hormis les associations, les français ne t'acceptent pas
Aucune loi ne te protège
Tu dois te cacher, en particulier lors de la présence des services de l'ordre
Le passage en Angleterre sera très difficile.
(et peut-être) une fois en Angleterre, tu auras fait le plus difficile du parcours

Tout n'est pas faux mais certaines informations sont inexactes, notamment à propos des lois. Ceci dit, même avec de vrais informations, leurs moyens pour se défendre est inefficace. La barrière principale étant la langue. D'après moi, les services de l'ordre en abuse, de leur statut et des lois.

Voici un petit listing personnel de ce qui n'est pas respecté par la justice, le gouvernement, les services de l'ordre, dans bien des cas :

Le migrant n'est pas informé dans sa langue, de ses droits et de la raison de son contrôle et/ou arrestation.
Les services de l'ordre ne doivent pas controler les gens en se basant uniquement sur leur physique (ex: tiens celui-là ressemble à un migrant, allons le voir). La raison d'un contrôle doit exister et être différente du simple "physique".
Il n'est pas informé qu'il a le droit à un avocat
Il n'est pas informé qu'il peut refuser un examen médical
Le test d'âge osseux ne devrait pas être utilisé car il a été démontré qu'il est inefficace pour déterminer si une personne est mineur ou majeur. La minorité étant normalement privilégiée, ce n'est pas le cas dans la réalité.
Le droit d'Asile n'est pas donné pour de fausse raison. Tous (ou presque) devraient l'avoir car expulsion = retourner chez eux = se faire tuer ou torturer
Le respect des droits de l'homme et des droits de l'enfant sont souvent mis de côté
L'objectif de l'Etat semble être d'en expulser toujours plus
- (voir : http://www.cetaitpiredemain.org)
etc.

Vous allez sans doute trouver ça un peu fort mais moi j'appelle ça "un crime contre l'humanité camouflé".

(Rappel : Un crime contre l'humanité est une infraction criminelle comprenant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre une population civile)

Avec tout ça, on comprend vite la situation précaire de ces jeunes. leur peur, leur besoin, leur souhait. Je pense que l'on peut comprendre également que cette situation peut les amener à des réactions aléatoires, et au souhait de tenter le tout pour le tout, au prix de leur vie !

http://www.afrik.com/article15281.html

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/456714/2008/10/18/Un-tiers-des-ill-gaux-d-j-connus.dhtml (le genre de réflexion idiote)

http://www.20minutes.fr/article/145452/France-Ces-mineurs-qui-demandent-l-asile-en-France.php

http://www.20minutes.fr/article/240685/France-L-Unicef-lance-un-appel-pour-les-mineurs-etrangers-isoles.php

Sans compter, la faim qui envahit leur corps, l'impossibilité d'hygiène et la souffrance subit avant et pendant leur parcour pour arriver jusqu'ici.

Comment les aider ?

Tout d'abord, les lois parlent d'eux-même. Leur protection est indispensable et inévitable !

Mais ça ne suffit pas, car les lois existens mais ne sont pas appliquées !!! Et l'Etat attend trop des associations.

Voici, je pense, les deux grands axes à prendre compte pour espérer une amélioration de la situation :

Communication

Leur communiquer leurs droits
Leur fournir des documents avec ces droits, avec : la traduction en leur langue (pour eux) et en français (pour les comprendre)
Les diriger vers les bonnes voies

Sensibiliser la population et en particulier les habitants proches des exilés

car je pense qu'il y a une réelle confusion entre ces exilés et les jeunes de banlieues qui "font le bordel"
pour qu'elle leur soit favorable, et peut-être espérer une "mobilisation" concrete.
limiter les éventuelles plaintes : d'après moi, soient elle sont fausses, soient elle sont mineurs, ou compréhensible (vu leur situation et les moyens qui leur sont fournis)

Pour ceci, et en particulier la phase de communication, voici un ensemble de textes qui seraient bien de leur transmettre dans leurs langues (Farsi, Dari généralement) et en français.

Les textes qui les protèges

Les droits de l'homme

La convention des droits de l'enfant

Loi n°90-548 du 2 juillet 1990 :

Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (…).

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Loi n° 2007-1155 du 1er août 2007 :

Est autorisée l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants(…).

Le bénéfice de leur minorité

Résolution du Conseil de l'Europe du 26 septembre 1997 :
L'enfant doit apporter la preuve de sa minorité et les Etats sont libres de déterminer le type de preuve valable. Toutefois, en cas de doute sur la minorité, les Etats s'engagent à privilégier le bénéfice du doute.

Conseil d’Etat, 22 septembre 1997, Melle CINAR :
Le Conseil d’Etat a estimé que le renvoi d’un mineur vers son pays d’origine peut porter « atteinte à l’article 3-1 de la CIDE ». (à savoir : "L’intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.")

Leur consentement

Code de la santé publique - L1111-4

(...) Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. (...)

Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne – Article 24-1

Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.
Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération
pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité

Informations dans une langue qu'il comprend

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L551-2

(...) L'étranger est informé dans une langue qu'il comprend et dans les meilleurs délais que, pendant toute la période de la rétention, il peut demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ainsi que d'un médecin. Il est également informé qu'il peut communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix. Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les modalités selon lesquelles s'exerce l'assistance de ces intervenants.

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 111-7. (...)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L111-7

Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une mesure de non-admission en France, de maintien en zone d'attente ou de placement en rétention et qu'il ne parle pas le français, il indique au début de la procédure une langue qu'il comprend. Il indique également s'il sait lire. Ces informations sont mentionnées sur la décision de non-admission, de maintien ou de placement. Ces mentions font foi sauf preuve contraire. La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure. Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français.

Discrimination, Harcèlement

Loi n°90-615 du 13 juillet 1990

Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. (…)

Code pénal - Article 223-15-2

Est puni (…) l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, (...) pour conduire le mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Conseil de l'Union Européenne - DIRECTIVE 2000/43/CE DU CONSEIL du 29 juin 2000
relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique :

Source : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm (Droit de l’U.E.)

Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination (…) lorsqu'un comportement indésirable lié à la race ou à l'origine ethnique se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Appel au juge et présence d'un avocat

Code civil - Article 388-1

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Pour se défendre face aux abus de la méthode de Greulich et Pyle (test d'âge osseux)

- Possibilité de refuser l'examen médical (voir plus haut "Leur consentement")
- Dans le doute, c'est la minorité qui est favorable (voir plus haut "Le bénéfice de leur minorité")

L’Académie Nationale de Médecine – 16 janvier 2007
(http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=316)
« Cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans »

Comité National Consultatif d’Ethique – 23 Juin 2005 – avis n°088
(http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf)
« le CNCE confirme l’inadaptation des techniques médicales utilisées
actuellement aux fins de fixation d’un âge chronologique. (…) L’important est de
protéger les enfants, non de les discriminer(…). »

Si avec tout ça, la France ne les protège pas, moi je répond : "Changeons de planète, c'est la catastrophe" !!

Source des textes :

Pour les droits de l'UE : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Pour les textes de loi : http://www.legifrance.gouv.fr

Pour l'ANM : http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=316

Pour le CNCE : http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis088.pdf

Pour la CIDE et la CDH, vous trouverez facilement les textes sur le web.

Des textes, il y en a pleins d'autres qui leurs sont favorables. Ceci sont les principaux, en rapport avec les difficultés qu'ils rencontrent. Si vous avez d'autres textes permettant de les aider et que vous jugez utiles de les faire figurer parmi ceux-là, n'hésitez pas à les communiquer ! Si vous avez des idées pour les aider, elles sont bien evidemment les bienvenues !

Pour ceux qui ne l'ont pas encore signé et qui ont un coeur, il y a toujours la pétition accessible ici : http://2205.lapetition.be

Ca ne coûte rien, mais ça peut grandement aider !

Protégeons les mineurs !!

Français ou pas, ils n'ont pas le droit de souffrir !

Aidons-les, merci !

A+

Cbil